EXPOSE DES MOTIFS

L'ASSEMBLEE NATIONALE PROVISOIRE. répond à la question d'une représentation « unique », nationale, de la Nation Corse.

Elle répond à la question vitale, à plus d'un titre, du respect de la pluralité présente et à venir de notre peuple.

En tant qu'assemblée constituante (qui a le droit d'établir la constitution de notre pays) elle est le premier acte majeur d'un peuple qui se veut l'égal des autres peuples.

La libération nationale n'est possible qu'à la condition de réaliser l'unité de notre Nation.

Cette union doit être fondée sur le principe du droit pour chaque patriote d'exprimer démocratiquement son avis par le suffrage universel.

La volonté de notre Nation doit s'exprimer de manière indépendante, hors des structures françaises. En résumé elle doit s'exprimer à travers une représentation nationale seule habilitée à parler en son nom. Le terme de provisoire doit être conservé jusqu'à complète libération nationale, jusqu'à ce que l'A.N.P. représente la totalité de notre peuple.

Ainsi l'A.N.P. exprime la volonté collective de notre nation en lutte dans le respect de ses sensibilités. Elle est l'organe représentant la souveraineté légitime sur notre terre.

Elle est chargée de défendre nos intérêts nationaux vis à vis de l'état Français (pour préparer le processus de l'exercice du droit à l'autodétermination) et des autres états tiers (notamment les riverains de la Méditerranée).

Elle est enfin chargée d'établir des relations avec la communauté internationale et les instances prévues à cet effet (ONU, UNESCO, etc...).

LA LISTE ELECTORALE NATIONALE

LA COMMISSION DE CONTROLE

LES ELECTIONS

1• LA LISTE ELECTORALE NATIONALE

Elle se constitue à partir de l'adhésion volontaire; l'adhésion sera officialisée par la délivrance d'une carte d'identité nationale (qui servira dans un premier temps de carte d'électeur).

Elle fera l'objet lors de son établissement permanent d'un contrôle strict de la part de la commission de Contrôle.

Elle sera établie Pieve par Pieve, et il faudra également mettre en place un collège propre à la diaspora.

Le critère d'adhésion est la volonté affirmée d'acquérir la nationalité corse dans le cadre de l'exercice du droit à l'autodétermination.

La carte d'identité/électorale devra mentionner la profession afin de répertorier les savoirsfaire dans le cadre des projets économiques à venir.

Afin de ne pas compromettre la construction démocratique de notre nation, toute tentative de fraude devra être sanctionnée par des peines civiques sévères et dissuasives.

2• LA COMMISSION DE CONTROLE

Elle aura en charge de la constitution de la liste électorale et son contrôle permanent. Elle sera dotée de tous les pouvoirs d'investigation. Ses membres et leurs familles ne pourront être éligibles pendant toute la durée de leur mandat et pendant deux ans après.

Elle sera renouvelée par moitié tous les trois ans:

la moitié du renouvellement se fera par cooptation des membres restant (à la majorité simple).

I'autre moitié sera tirée au sort parmi les patriotes compétents pour en faire partie.

Pendant toute la période A.N.P. Ia commission sera chargée des sanctions (à la majorité des deux tiers) sur les éventuels fraudeurs (qui doivent être assimilés à des « putschistes »).

3• LES INSCRIPTIONS

A partir de deux bureaux permanents, la Commission de Contrôle sillonne la corse et recueille les inscriptions. Les bureaux sont chargés d'enregistrer les adhésions

Pourront être inscrit tous les patriotes âgés de seize ans révolus.

4• LES ELECTIONS

Elles se dérouleront dans les villes les plus importantes afin de centraliser les électeurs de plusieurs pieve.

Les élus seront distribués à la proportionnelle intégrale à un seul tour.

L'objectif est de faire de l'A.N.P., l'organe de représentation le plus large possible des sensibilités politiques de notre nation.

Les listes devront être composées au moins pour un tiers de femmes.

Pourront être élus tous les patriotes inscrits sur les listes électorales.