ANP L’idée de la LIBERTE n’est la propriété de personne, ni d’un parti ni d’un peuple. Ceci pour dire que l’Assemblée Nationale provisoire est née de l’idée que les patriotes corses se font de la liberté de leur pays. Cette liberté se fera par le peuple et pour le peuple où elle ne se fera pas. C’est une grande responsabilité qui sera la notre dans les mois et les années à venir. Les propositions qui sont faites dans ce document sont LA CONTRIBUTION DES PATRIOTES ORGANISES DANS A MANCA NAZIUNALE au débat décisif sur LE DROIT À L’AUTODETERMINATION DU PEUPLE CORSE ET SON EXERCICE. UNE ASSEMBLEE NATIONALE PROVISOIRE POURQUOI ? L’A.N.P. répond à la question d’une représentation " unique ", nationale, de la Nation Corse en lutte. Elle est la réponse, à plus d’un titre, à l’organisation et au respect de la pluralité présente et à venir dans notre pays. En tant qu’assemblée constituante, ce qui signifie qu’elle est habilitée à établir la Constitution de la Corse, est le premier acte majeur d’un peuple doté d’un territoire qui veut se constituer en Nation souveraine et donc devenir l’égal, en droit, des autres nations. Le principe d’une A.N.p. doit, à notre sens, être compris comme un processus qui va se dérouler sur plusieurs années. Il n’est pas possible de dire aujourd’hui combien de temps le " provisoire " va durer, mais chacun doit avoir à l’esprit que l’objectif est de faire un jour coïncider Peuple Corse et Nation Corse. Dans une première étape, du principe d’A.N.p. constitue une rupture décisive avec le système colonial et son allié le système claniste. Les patriotes auront à faire la preuve à leurs propres yeux et aux yeux de leur peuple qu’ils ont acquis la maturité et la responsabilité pour prendre et assurer la destiné de leur pays vers la liberté. La libération nationale n’est possible qu’à la condition de réaliser l’unité de la Nation, de cela chacun en est convaincu. Cette union doit être fondée sur le principe du droit pour chaque patriote d’exprimer démocratiquement son avis et son choix par le suffrage universel, nous dépassons donc le simple ajout de partis pour donner à tous la possibilité d’élire démocratiquement les représentants de la Nation Corse. La volonté de notre Nation en lutte doit s’exprimer de manière indépendante et libre en dehors des structures françaises. Ainsi l’A.N.p. fait entendre la volonté de la Nation Corse en lutte dans le respect de ses différentes sensibilités politiques. Elle est l’organe représentant la souveraineté légitime sur notre terre. Elle est chargée de défendre nos intérêts nationaux face à l’Etat français ( notamment pour préparer le processus de l’exercice du droit à l’autodétermination) et vis à vis des autres Etats et organisations internationales gouvernementales ou non (O.N.U, UNESCO…). En résumé cette volonté collective doit se manifester par l’intermédiaire d’une représentation nationale seule mandatée pour parler en son nom. L’ASSEMBLEE NATIONALE PROVISOIRE, COMMENT ? 1. La liste électorale nationale Le critère d’adhésion est la volonté affirmée par chaque personne d’acquérir la nationalité corse dans le cadre de l’exercice du droit à l’autodétermination, suivant le principe " un homme, une voix ". L’adhérent prendra le qualificatif de patriote. Le fondement de l’A.N.p. est la volonté de notre peuple. La liste électorale nationale se constitue à partir de l’adhésion volontaire individuelle. L’adhésion sera officialisée par la délivrance d’une carte d’identité nationale (qui servira également de carte d’électeur) qui donnera lieu à la perception d’une taxe matérialisé par un timbre. L’inscription fera l’objet lors de son établissement d’un examen permanent strict de la part de la commission de contrôle nationale. Il devra être prévu un collège propre pour la diaspora qui élira ainsi ses représentants. Afin de ne pas compromettre la construction démocratique de notre pays toute fraude ou tentative devra être sanctionné par des peines civiques sévères et dissuasives (non-éligibilité pour x années…). 2. Les inscriptions À partir de deux bureaux permanents (Aiacciu, Bastia) la commission sillonne la Corse et recueille les inscriptions. Pourront s’inscrire tous les patriotes ayant seize ans révolus (à la date de l’élection). 3. L’élection Est éligible tout patriote inscrit sur la liste nationale au moment de sa clôture (trois mois avant l’élection). Sont éligibles les électeurs nationaux sans qu’il soit nécessaire d’être adhérent à un parti. Elles se dérouleront dans les villes les plus importantes bien réparties géographiquement : Bastia, Isula Rossa, Corti, Cervione, Ghisunaccia, Portivechju, Zicavu, Sartè, Aiacciu,Vicu. L’élection se fait au scrutin de listes à la proportionnelle intégrale à un tour. Le nombre de membres de l’A.N.p. est à définir, mais il faudra trouver un équilibre entre la représentation la plus large possible des sensibilités patriotiques et un nombre d’élus qui ne soit pas démesuré (41 ?). Chaque liste se constituera à partir de ses choix propres avec l’obligation de la parité femme / homme. 4. L’assemblée élue Elle délibère et décide, ses décisions ont force de loi et s’appliquent à tous sur le territoire national. Elle élit son exécutif collégial qui continue de faire partie de l’A.N.p. Quelle que soit la question dans les débats à l’A.N.p., quel que soit le vote de l’A.N.p., tout patriote organisé ou non, a le droit d’exprimer son désaccord publiquement à l’extérieur. 5. La commission de contrôle Elle sera chargée : - De la réception des inscriptions, - De la constitution de la liste électorale, - De son contrôle permanent, - De l’organisation de l’élection de l’A.N.p et de son contrôle. - Des sanctions (la majorité des deux tiers) à appliquer aux fraudeurs. Elle est dotée de tous les pouvoirs d’investigation et de décision dans la limite des principes ayant présidés à la création de l’A.N.p.. Ses membres ne pourront être élus pendant toute la durée de leur mandat et pour les trois années suivantes. Elle sera renouvelée par moitié tous les trois ans. Le renouvellement se fera par tirage au sort parmi les patriotes compétents qui feront acte de candidature. Il serait souhaitable que la première commission de contrôle soit nommée autour d’un consensus unanime. La première moitié à être renouvelée trois ans après, sera tirée au sort. POURQUOI UNE ASSEMBLEE NATIONALE PROVISOIRE MAINTENANT ? Parce que l’Unité de la Nation est la condition indispensable pour vaincre. Parce que la Démocratie est la condition essentielle de la vie de la Nation présente et à venir. Parce que l’Unité et la Démocratie sont les éléments qui fondent la LEGITIMITE de la Nation et de ses Représentants.L’A.N.p. est une CONSTITUANTE, elle est la réponse naturelle au défi que nous nous sommes lancés de donner un destin national à notre vieux pays.